Conditions Générales d’Utilisation de Fortuna Casino
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du site web de Fortuna Casino, accessible à l’adresse https://www.fortuna-casino.be/nl/homepage/. Ces CGU s’appliquent à tout utilisateur résidant en Belgique qui accède, s’inscrit ou utilise tout service proposé par Fortuna Casino (« le Site »). En accédant ou utilisant ce Site, vous acceptez expressément et sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous êtes prié de ne pas accéder au Site ni d’utiliser ses services.
2. Identification de l’Exploitant
Le Site est opéré par Fortuna Casino, une marque autorisée et réglementée conformément à la législation belge sur les jeux de hasard. Fortuna Casino détient une licence délivrée par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique et s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de jeux en ligne.
3. Accès et Inscription
L’utilisation des services du Site est strictement réservée aux personnes majeures (à partir de 18 ans pour les jeux de casino en ligne, 21 ans pour les jeux de table) et résidant en Belgique. L’inscription nécessite la fourniture d’informations personnelles exactes et complètes. Le Titulaire du compte s’engage à ne détenir qu’un seul compte sur le Site. Toute tentative de contournement de ces restrictions pourra entraîner la suspension ou la clôture du compte utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions prévues par la loi.
4. Protection des Données Personnelles
Fortuna Casino assure la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur. Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du Site sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne sont communiquées à des tiers qu’aux seules fins légales ou réglementaires. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données via les canaux de contact indiqués sur le Site.
5. Offres de Jeux et Utilisation Responsable
Le Site propose des jeux de casino en ligne accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits et authentifiés. Fortuna Casino encourage le jeu responsable et met à disposition des outils pour limiter les dépôts, les pertes ou la durée de jeu. L’utilisateur s’engage à utiliser ces services dans le respect de la réglementation applicable et à ne pas recourir à des méthodes frauduleuses. En cas de comportement suspect ou de soupçon de fraude, Fortuna Casino se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte concerné après enquête.
6. Dépôts, Retraits et Transactions Financières
Toutes les transactions financières doivent être effectuées via les moyens de paiement autorisés et conformes à la législation belge. Les fonds déposés doivent provenir de sources légales et n’être utilisés qu’à des fins de jeu sur le Site. Fortuna Casino se réserve le droit de vérifier l’origine des fonds et peut demander des justificatifs supplémentaires en cas de doute. Les retraits sont soumis à des contrôles d’identité et peuvent être refusés en cas de non-respect des CGU.
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, éléments graphiques, logiciels et bases de données présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion intégrale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fortuna Casino.
8. Responsabilités
Fortuna Casino s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. Fortuna Casino ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris la perte de données ou de gains, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
9. Obligations des Utilisateurs
- Respecter les lois et règlements belges relatifs aux jeux de hasard.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription et les maintenir à jour.
- Utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.
- S’abstenir de toute tentative de fraude ou manipulation des jeux.
- Respecter la sécurité et la confidentialité de ses identifiants d’accès.
10. Suspension et Résiliation
Fortuna Casino se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur au Site en cas de violation des présentes CGU, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive des services. Cette suspension ou résiliation peut intervenir sans préavis et sans indemnité. L’utilisateur concerné sera informé par les moyens de contact fournis lors de l’inscription.
11. Modifications des Conditions Générales
Fortuna Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de garantir leur conformité avec l’évolution de la législation ou des services proposés. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter le service client de Fortuna Casino via les coordonnées disponibles sur la page « Contact » du Site. Fortuna Casino s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur.